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Statut de Rome, qui fonde la CPI, est issu d’un long compromis
entre Etats et juridictions internationales. En effet, il est souvent
reproché aux institutions internationales leur ingérence
dans les affaires interne d’un pays. C’est pour répondre
à ces critiques légitimes que la CPI a développé
le principe de complémentarité : en cas de conflit
de compétence entre les systèmes nationaux et la CPI,
les premiers l’emportent.
M. Amady Ba, juriste sénégalais de
haut niveau et chef de la coopération internationale de la
CPI, nous expliquera, à travers plusieurs exemples tirés
de l’actualité récente (Congo, Yougoslavie,
Centrafrique, etc.), les modes d’intervention singuliers de
la CPI, entre respect juridique des Etats, et obligation morale
des nations. Car si la CPI ne peut intervenir qu’avec l’accord
des Etats concernés, le Statut de Rome signé par 108
Etats, stipule : « il est du devoir de chaque État
de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables
de crimes internationaux ». |